Article 13
A partir de 2014, l’association est dirigée par un conseil de six membres. Le conseil est responsable du contrôle et de la direction des affaires et des biens de l’association, et exerce tous les pouvoirs de l’association, y compris l’établissement de tous les programmes, politiques, et procédures administratives de l’association.
Article 14
Les membres du conseil servent un mandat de quatre années.
Le renouvellement du conseil a lieu par moitié tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le premier conseil est composé des membres fondateurs. Il reste en place jusqu’au 30 novembre 1984.
Le nom des membres sortants pour les deux premières années sera tiré au sort si aucune autre solution n’est adoptée.
En cas de vacance, le conseil, dans la mesure du possible, pourvoit par cooptation au remplacement de ses membres; leur remplacement intervient à la prochaine élection ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle aurait dû normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du conseil peut en être exclu à tout moment sur un vote à la majorité des deux tiers des autres membres du conseil.
Article 15 : Éligibilité.
Les membres du conseil doivent avoir la qualité de membres fondateurs ou de membres actifs. Ils doivent résider sur le territoire d’un état membre de l’Union Européenne depuis au moins un an, ou être de nationalité française.
Ne peuvent faire partie du conseil :
1. Les représentants directs ou indirects d’une organisation commerciale et/ou à but lucratif.
2. Les membres du personnel ainsi que les personnes ayant une fonction dans une organisation commerciale et/ou à but lucratif exerçant une partie au moins de son activité dans le domaine ludique.
Il ne pourra être passé outre aux points 1. et 2. immédiatement ci-dessus que par l’accord écrit de la totalité des membres du conseil.
Article 16 : Élections des membres du conseil.
Des élections seront tenues tous les deux ans dans le but d’élire les nouveaux membres.
La date de clôture des votes sera fixée par le Règlement Intérieur.
Les personnes intéressées devront déposer auprès du conseil leur nom ainsi qu’une pétition de soutien de leur candidature signée par au moins cinq membres de l’association, au plus tard six semaines avant la date de clôture des votes. Le secrétaire ou la personne mandatée à cet effet par le conseil veillera à ce que les bulletins de votes soient transmis aux membres au plus tard un mois avant la date de clôture des votes. Pour être pris en compte, les bulletins de vote doivent être reçus au plus tard à la date de clôture des votes. Les votes non parvenus dans ces délais seront considérés comme nuls.
Si le nombre de candidats régulièrement déclarés est inférieur ou égal au nombre de membres du conseil à élire, aucun bulletin ne sera transmis et ces candidats seront déclarés membres du nouveau conseil.
Le nouveau conseil entrera en fonction trente jours après la date de clôture des votes.
Article 17
Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Une conférence téléphonique et/ou numérique pourra être reconnue comme réunion du conseil.
La présence de la majorité absolue des membres est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Toute décision pouvant être prise lors d’une réunion du conseil pourra l’être sans réunion par accord écrit validé par la majorité absolue des membres du conseil.
Il est tenu par le secrétaire un procès-verbal des séances qui devra être validé au plus tard au cours de la réunion suivante par les autres membres du conseil.
Article 18 : Bureau.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
· Un président : Le président convoque les assemblées générales (ordinaires et extraordinaires). Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il veille à la bonne exécution des décisions et résolutions prises par le conseil. En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par un vice-président, ou par le secrétaire si aucun vice-président n’est désigné, ou par toute personne mandatée à cet effet par le conseil.
· Un secrétaire : Le secrétaire conserve et met à jour les registres et les archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre des membres de l’association, et assure l’exécution des formalités légales.
· Un trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous les instructions et la surveillance du président. Il tient une comptabilité dont il a la responsabilité vis à vis du conseil et de l’Assemblée Générale. Il aliène tout ou partie du fond de réserve sur autorisation du conseil.
· Et éventuellement un ou plusieurs : vice-président, secrétaire adjoint, trésorier adjoint.
· Les chéquiers de l’association peuvent être retirés soit par le président soit par le trésorier.
Article 19
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées; des remboursements de frais sont seuls possibles, sur justificatifs.
Le conseil de direction, le président et le trésorier ne peuvent pas engager de dépenses dépassant le montant du patrimoine de l’association, y compris le fond de réserve, sauf autorisation expresse de l’assemblée générale.
Article 20
Le conseil peut décider de procéder à un vote écrit : le texte des résolutions proposées sera adressé aux membres de l’assemblée générale avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées par le conseil et les résultats proclamés par le président; du tout il sera dressé procès-verbal.